Le duché de Lorraine reste un temps une enclave dans le royaume avant d’être lui aussi incorporé en 1766, ce qui permet, tout comme la conquête de la Corse en 1769, de consolider le territoire. La majorité des services déconcentrés sont placés sous la direction du préfet (régional ou départemental), hormis certains (éducation nationale, justice, services fiscaux)[12]. Philippe le Bel avait eu trois fils de Jeanne de Champagne qui avait apporté la Champagne (1284) au domaine royal. L'organisation territoriale de l'action publique, objet du présent article, désigne l'ensemble des organismes intervenant sur le territoire pour l'exercice d'un service public : services de l'État (déconcentrés et établissements publics de l'Etat territorialisés) et administration publiques locales (collectivités territoriales et établissements publics locaux). [27]. Localement, le réseau territorial des Douanes, hérité de l’époque précédant l’instauration du marché unique, compte 214 brigades territoriales[25]. Sur un même territoire coexistent une collectivité territoriale dotée d’un conseil élu, le conseil régional, et une circonscription administrative avec un préfet de région. Apparues dans les années 1950, ces structures ont connu un réel essor après les lois de décentralisation des années 1980. 1) La situation géographique du territoire français . L’administration des finances publiques a choisi une animation managériale des DDFiP / DRFiP autour de délégations interrégionales directement placées auprès du directeur DGFiP (DIDG). Selon la nouvelle rédaction de l'article L. 191 du code électoral, modifié par la loi du 17 mai 2013[88] : « Les électeurs de chaque canton du département élisent au conseil départemental deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats dont les noms sont ordonnés dans l'ordre alphabétique sur tout bulletin de vote imprimé à l'occasion de l'élection ». Les DDT(M) disposent encore, pour 70 % d’entre elles en 2017, de délégations ou d’antennes territoriales infra-départementales, héritières des subdivisions des DDE[25]. Il prévoit également que la loi puisse créer d'autres types de collectivités, y compris des collectivités qui se substituent à une ou plusieurs autres. Pourtant à la mort du roi de France, c'est finalement son neveu Philippe VI de Valois qui monte sur le trône. Du côté de l'Italie, La France avait préalablement restitué Pignerol, acquise en 1631, au duché de Savoie. À l'est, la frontière est désormais délimitée par le Rhin : la France annexe la Basse-Alsace avec la ville de Strasbourg mais renonce à ses possessions sur la rive droite du Rhin (Freiburg, Breisach, Kehl). Le processus est relativement complexe en France, compte tenu de la multiplicité des acteurs aux différentes strates de l'organisation territoriale, et est évolutive dans le temps. À cette fin, ils exploitent habilement les dissensions entre leurs turbulents vassaux et s’appuient contre eux sur l’Église et les villes. La France a quatre façades maritimes (du nord au sud) : la mer du Nord, la Manche, l’Atlantique et la Mer Méditerranée. Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat (CRMA) ou Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région (CMAR), Chambre de Commerce et d'Industrie Régionale (CCIR), Collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, Collectivité d'outre-mer à statut particulier (, Autres groupements de collectivités associant des communes, Circonscription nationale unique à partir du scrutin de 2019, Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) du, Les services centraux sont basés à Vincennes, Montpellier et Brest, La France comprend 11 bassins hydrographiques : six en France métropolitaine, Il y a sept comités de bassins en France métropolitaine (la Corse ayant son propre comité de bassin), Il y a six agences de l'eau en France métropolitaine (le territoire de la Corse faisant partie de l', Directions interrégionales ou régionales, services interdépartementaux, Sept directions régionales et trois directions inter-régionales maillent le territoire à travers 92 services départementaux et trois services inter-départementaux l’ensemble du territoire, Collectivités territoriales (régions et départements), Sous-bassin hydrographique inrerdépartemental, En 2019, il existe 32 EPTB sur le territoire national, 19 SPC : 16 sont rattachés aux DREAL, un à la Direction sud-est de Météo-France et deux à la Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie d'Ile-de-France (DRIEE de l'Ile-de-France), Sous-bassin d'une taille appropriée pour une gestion collective localisée, Établissements publics intercommunaux (syndicat de rivières, syndicat de bassin versant, syndicat de gestion de nappes…), établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE). À la fin du règne de Louis XIV, un équilibre semble atteint. La métropolisation conduit à une concentration des activités et des populations dans les grandes villes par effet d'attractivité. Il est par sa mère l'héritier des rois de Navarre dépossédés par les rois d'Espagne, qui ne leur ont laissé que la Basse-Navarre. Les circulaires de 2017 et 2018 renforcent cet effort de 2018. Le président du conseil régional constitue quant à lui l'exécutif de la collectivité. Comme le montre la carte ci-contre, les départements de l'est sont dans leurs limites antérieures au traite de Francfort (1871): la Meurthe n'est pas devenue la Meurthe-et-Moselle et le territoire de Belfort n'a pas été dissocié du Haut-Rhin. Ces « lois » sont soumises au contrôle du Conseil d'État qui exerce un contrôle analogue à celui qu'exerce le Conseil constitutionnel sur les lois. Malgré la construction d’un puissant État allemand et même après sa victoire de 1918, la France ne pourra obtenir de nouveaux gains de ce côté. Chaque région est divisée en départements numérotés selon l’ordre alphabétique de leur nom. Par le traité de Versailles, la République de Gênes cède provisoirement l'administration de l'île de Corse (en pratique indépendante de facto depuis 1755) au Royaume de France, en échange d'une annulation de dette génoise. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Dans ce cadre, La France tente en vain par deux fois de prendre possession de la place forte de Luxembourg : militairement de 1684 à 1697, diplomatiquement en 1867. L3641-2 du Code général des collectivités territoriales, Art. Forêt Investissement a sélectionné les grandes régions forestières de France pour votre achat de forêts en France. Les autres puissances européennes ne sont plus disposées à accepter une nouvelle expansion et sont prêtes à s'allier pour s'y opposer {ligue d'Augsbourg). L3611-3 du Code général des collectivités territoriales, Art. En outre, le siège de la zone de défense et de sécurité Est, situé à Metz, a été transféré à compter du 1er janvier 2016 à Strasbourg, chef-lieu désigné de la région Grand Est[20]. B. Répartition et dynamiques de la population française. - L'arrêté du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le territoire de la Guyane est abrogé. Napoléon III souhaite remettre en cause les équilibres issus du Congrès de Vienne afin d’une part de rompre l’isolement de la France, d’autre part de redéfinir la carte politique de l’Europe suivant le principe de l’adhésion des nationalités à l’État de leur choix. Les quatre niveaux de circonscriptions administratives de droit commun sont les suivants : Depuis le décret du 16 février 2010, les directions régionales ne sont plus qu’au nombre de huit : Avec la réforme régionale entamée en 2015, l’État a dû se réorganiser de manière significative au niveau régional. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans ; la durée du mandat est donc de six ans. Cette proposition est reprise dans un traité secret du 26 janvier 1859. La Corse n’est plus qualifiée de « collectivité territoriale », mais de « collectivité de Corse » et une collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse du Sud et de Haute-Corse est créée à compter du 1er janvier 2018[54]. La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (ATR) et le décret du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration chargent les services déconcentrés de la mise en œuvre des politiques européenne et nationale sur le plan territorial. Cette politique va permettre de soumettre progressivement des provinces à l’autorité royale. On y retrouve les cartes du territoire d'application de la Politique nationale de la ruralité pour 14 régions administratives et pour l'ensemble du Québec. Si le nombre total de régions, en tant que circonscriptions administratives de l'État, est de 18, le nombre de région en tant que collectivités territoriales de droit commun n'est que de 14 (12 en métropole et deux en outre-mer: la Guadeloupe et La Réunion). Les armées françaises subissent de lourdes défaites à Crécy et Poitiers puis plus tard à Azincourt. La France est un État unitaire, à savoir que tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir, reposant sur l’existence d’une seule Constitution, qui régit l’ensemble des règles applicables sur le territoire. A la fusion des rectorats, qui avait été envisagée, a été préférée la création de recteurs de régions académiques, laissant subsister la carte des 30 académies antérieures et des recteurs chargés de les administrer[20]. Son petit-fils et frère de Charles V le Sage, Louis, est investi du duché d'Anjou. Les présidents Nicolas Sarkozy, François Hollande ou Emmanuel Macron ont notamment souhaité une diminution du nombre d'échelons administratifs[4],[5],[6],[7]. Il s'est à nouveau appliqué pour les élections de 2009 et de 2014 mais ne sera pas utilisé pour celles de 2019 du fait d'une loi de juin 2018 portant abolition des circonscriptions régionales et retour à la circonscription nationale unique[83]. Pays Charolais-Brionnais : des espaces France Services au coeur d'un territoire rural Interview Marie-Christine Bignon, maire de Chauffailles (Saône-et-Loire) D'autres territoires appartiennent à la République française. Bien que sur le trône de France depuis 1589, le roi Henri IV de France n'apporte au domaine royal ses propres possessions qu'en 1607[16]. - car la France est un pays d’immigration (5,3 millions d’immigrés, mais 4/10 sont devenus Français par naturalisation). Les rois de France bénéficient cependant d'atouts : le prestige et les prérogatives de leur fonction, les dissensions au sein des Plantagenêt et la difficulté de ceux-ci à se faire obéir dans le Sud-Ouest[11]. Le 2 février 1861, le prince Charles III et l'empereur Napoléon III signent à Paris un traité par lequel moyennant une somme de quatre millions de francs, le prince renonce à perpétuité à tous ses droits directs ou indirects sur ces deux communes. Exercice 02 : Attribuer à chaque territoire d’outre-mer son type de densité de population : Ils cherchent à mettre en échec l’aspiration de la maison d’Autriche à l’hégémonie en Europe alors que la perte de la Flandre a dangereusement rapproché les frontières de Paris. À la suite de l'entrevue de Plombières, le 21 juillet 1858, le ministre des États de Savoie Camillo Cavour promet à Napoléon III le duché de Savoie et le comté de Nice, en échange de l'appui français à la politique d'unification de l'Italie – Risorgimento – menée par le roi Victor-Emmanuel II de Savoie. La conquête de cette province est primordiale, puisqu'elle accroît substantiellement les revenus de la Couronne de France. Peu après la guerre de Cent Ans, Louis XI récupère l’héritage des deux plus puissants apanages confiés à des branches cadettes de la dynastie : la Bourgogne et l’Anjou sans omettre la Provence (1481-1482). Christophe Brun, « La mesure de la superficie de la France au XVIIIe siècle : construction d’un savoir », Cette principauté, créée en 1802, appartenait conjointement aux deux branches princières de Salm (Salm-Salm et Salm-Kyrburg). Dispositifs nationaux déclinés localement : plan Vigipirate[100] - plan pandémie grippale[101] - plan Ébola[102] - Plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur[103] - autres plans Pirate[104]Dispositifs territoriaux : Dispositif Orsec[105] - Dispositif Orsan[106] - Plan Novi[107] - Plan Polmar[108] - Plans particuliers d'intervention[109]Dispositifs propres aux structures : Plan de continuité d'activité Dispositifs propres aux communes : Plan communal de sauvegarde[110]. Par le traité d'Utrecht, la France annexe en 1713 la vallée de l'Ubaye mais perd les vallées d’Oulx et Pragelas (versant piémontais des Alpes) à l'occasion d'un échange de territoires avec la Savoie. Elles sont des sociétés anonymes régies pour l’essentiel par le code de commerce et interviennent dans une quarantaine de domaines d'activité au cœur du quotidien : (aménagement, logement, transports, tourisme, énergie, déchets, équipements publics). Photo DDM, Max Lagarrigue Jean-Pierre Mercé limite ses sorties./ Photo DDM Marc Zulian Par ailleurs, il convient de préciser que certaines régions métropolitaines présentent des spécificités à l'instar de l'Île-de-France : les particularités de cette région tiennent à sa taille et au nombre de ses habitants, mais aussi à ses compétences qui sont plus étendues que celles des autres régions[43]. Il est adopté par ailleurs comme héritier par la comtesse de Provence et reine de Sicile Jeanne. Une première réorganisation territoriale de ces services intervient en 2004. Et c'est d'ailleurs l'opinion publique manipulée par Bismarck qui va pousser le gouvernement français à engager une guerre contre la Prusse, entraînant l'adhésion des États allemands au deuxième Reich. Mais la perspective d'un conflit avec la Maison d'Autriche heurte une grande partie des catholiques de France, notamment à la cour Marie de Médicis et le duc d'Épernon. La Rochelle s'était d'elle-même soumise au roi de France (1371), Bayonne puis Bordeaux sont enlevées par la force aux Anglais en 1451 et 1453. Son fils Jean Sans Peur entre en conflit avec Louis d'Orléans frère du roi Charles VI. La France métropolitaine regroupe la 'métropole' sensus stricto et les 4 … La Nouvelle-Calédonie est régie par le titre XIII de la Constitution et bénéficie d'une autonomie particulière : l'assemblée de Nouvelle-Calédonie (dénommée le Congrès) peut adopter des « lois de pays » qui, à la différence des « lois de pays » de Polynésie française ne sont pas des actes administratifs, elles sont donc soumises au contrôle du Conseil constitutionnel[53]. Les territoires sont des lieux de création de richesse mais également de redistribution de la richesse produite. Les limites des circonscriptions suivent les limites des communes traversées par les lignes de partage des eaux des différents grands bassin. A l'arrêté du 15 mai 1986 susvisé fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane, il est ajouté un article 3 bis ainsi rédigé : « Art. Poursuite du Plan France Très Haut Débit. Deux exemples de gestion intégrée complexe peuvent être présentés : la gestion de l'eau et la gestion de crise. Sur un même territoire coexistent une collectivité territoriale dotée d’un conseil élu, le conseil départemental, et une circonscription administrative avec un préfet de département.
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